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Examen des Comptes Prévisionnels

Pourquoi ?

Apprécier les objectifs en fonction de l'évolution prévisible des différentes composantes de l'environnement,

Déterminer le degré de cohérence entre les prévisions et l’existant,

Analyser la stratégie de l'entreprise à travers les décisions envisagées en matière commerciale, sociale et d'investissement.

Si elle compte + de 300 salariés ou réalise + de 18 millions d’€ de chiffre d’affaires, l’entreprise doit établir des documents prévisionnels :

• de la situation de l'actif réalisable et disponible, et du passif exigible,
• d’un compte de résultat prévisionnel,
• d’un tableau de financement et un plan de financement prévisionnel.

Elle doit les communiquer aux élus accompagnés des rapports qui en font l'analyse, dans les 8 jours suivant leur établissement et les réviser au cours du second semestre.

L'analyse des comptes prévisionnels prolonge celle des comptes annuels. Elle permet d'examiner les éléments de la stratégie future de l'entreprise et ses conséquences pour l’emploi, l’investissement, …

Quand ?

Pour leur examen des comptes prévisionnels, le comité peut se faire assister par un expert-comptable dans la limite de deux fois par exercice.

Comment ?

Par une résolution inscrite à l’ordre du jour d’une réunion du CE et adoptée à la majorité des titulaires.  (voir page suivante – Formalités)