Experts comptables au service de CE
Enfin une information économique accessible à tous !
Que se soit pour des Missions
Légales (à la charge
de l'entreprise) ou pour des Missions Contractuelles (à la
charge du CE), INITIATIVES CE dispose des ressources et d'un savoir
faire lui permettant assister les comités d'entreprise dans
tous ses aspects économiques.
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Les missions légales prises en charge par l'entreprise :
Parce que les bonnes décisions demandent de la réflexion,
de l'analyse et du recul.
- L'examen des comptes annuels et prévisionnels :
pour vous aider à apprécier la situation économique, financire et
sociale de l'entreprise et rendre les comptes compréhensibles.
- L'examen du rapport annuel sur la réserve spéciale de participation : pour en vérifier les bases, le calcul et la répartition.
- L'assistance dans le cadre de l'exercice du droit d'alerte :
pour vous éclairer sur la situation de l'entreprise, ses difficultés,
les explications apportées par la direction et apprécier les mesures
prises.
- L'assistance en cas de licenciements économiques : pour analyser les raisons et la pertinence d'un projet de licenciement et ses conséquences sociales et économiques.
- Examen des comptes consolidés présentés au comité de groupe : pour comprendre les comptes, la stratégie et les projets du groupe.
- Assistance à la commission économique : pour l’étude des documents économiques et financiers remis (pour les entreprises de + 1 000 salariés)
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| Quel Ce pour Quelle mission ? |
Comité
Entreprise |
Comité
Etablissement |
Comité Central
Groupe / UES |
| Analyse annuelle des Comptes |
Oui |
Oui 1 |
Oui |
| Analyse des Comptes Prévisionnels |
Oui |
Non |
Oui |
| Licenciement Collectif (Livre IV et III) |
Oui |
Oui |
Oui |
| Droit d’Alerte |
Oui |
Non |
Oui |
| Opération de Concentration |
Oui |
Non |
Oui |
1 Sous certaines conditions
Dans ces missions, l’expert comptable a accès aux
mêmes documents que le commissaire aux comptes. Il a donc un
accès total à tous les documents de l’entreprise.
Il lui appartient d’apprécier l’étendue
des informations nécessaires à l’exercice de
sa mission et doit pouvoir accéder aux locaux où se
trouve l’information indispensable.
Pour plus d'information sur la mission,
le rôle et les
prérogatives de l'expert comptable...
www.initiatives-ce.fr
Les missions contractuelles financées par le comité d'entreprise :
- Mission de tenue et de présentation des comptes du CE
: pour vous aider à établir le rapport financier
annuel, à contrôler les comptes annuels et intermédiaires,
- Mission d'assistance à la gestion : pour vous assister
dans l'élaboration et le suivi des budgets, de la trésorerie,
- Mission sociale : pour établir les contrats de travail,
les bulletins de paye et les charges sociales des salariés
du CE,
- Mission de conseil / Assistance : pour vous guider dans la négociation
de vos accords collectifs (intéressement, participation,
NAO),
- Mission de formation : pour approfondir vos connaissances.
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Pour plus d'informations, veuillez remplir le
formulaire ci-dessous :
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INITIATIVES CE animera une
conférence
aux Salons LoisirsCE de PARIS
les 14 septembre et 23 janvier
prochains
(Porte de Charenton, Paris 12ème) |
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