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Déclic CE - Formation et accompagnement des CE

Nos prestations | Catalogue des formations | Contactez-nous

Déclic-CE est une entreprise indépendante , dont le but est de former les représentants du personnel à l'exercice de leur mandat et de les informer au quotidien sur les évolutions du droit social.
Notre organisme est agréé par le Préfet de la Région Rhône-Alpes pour dispenser la formation économique du CE au titre de l'article L.434-10 du Code du Travail.

Notre démarche consiste à vous expliquer le droit en toute objectivité, pour ensuite envisager avec vous la meilleure façon de s'en servir au sein de votre entreprise.

Forts de 7 années passées au service des comités d'entreprise, nous vous ferons partager l'expérience vécue chez nos clients pour mieux répondre aux spécificités qui sont les vôtres.

Déclic-CE fait partie d'un réseau d'experts et d'avocats qui se tiennent également à votre disposition pour toute demande individuelle ou collective.

NOS PRESTATIONS

Les PACKS Déclic

formation
+
12 mois d'accompagnement juridique

Le Pack 1er Déclic

1 journée de formation dans vos locaux
12 mois d'accompagnement juridique
et pratique illimité

Tarif unique : 1 600 € nets

 

Le Pack double Déclic

2 jours de formation dans vos locaux
12 mois d'accompagnement juridique
et pratique illimité

Tarif unique : 2 000 € nets

Assistance téléphonique

Moins cher que la documentation papier qu'il faut multiplier pour avoir une information complète, l'assistance juridique est aussi plus efficace car le recours direct à un juriste de formation vous permet :

Déclic CE - Formation et accompagnement des CE de gagner du temps

Déclic CE - Formation et accompagnement des CE et d'obtenir une information fiable concernant le CE, les DP, le CHSCT, les contrats de travail ou les conventions collectives.

- Un nombre illimité de questions
pendant 12 mois de date à date -
- Un interlocuteur unique -
- Des réponses écrites -
- Dans un délai maximum de 48h -

(ex. de tarification pour un effectif inférieur à 300 salariés : 700 € H.T soit 837 € T.T.C)

Les formations

Le Code du Travail reconnaît aux élus le droit de se former.
Le CE c'est du droit, de l'économie, de la comptabilité.

Se former au droit du travail, à l'économie et à la comptabilité, c'est acquérir les repères "clés" qui permettront à votre équipe au CE de mieux comprendre les questions qui se posent dans votre entreprise...

Les thèmes proposés :

- Rôle et fonctionnement du CE
- Les délégués du personnel
- Le CHSCT
- Les restructurations
- Initiation au droit du travail
- La gestion comptable du CE

Tarification 2006 (prix nets)
 
Intra
Inter
La journée
1200
225 / personne
Les 2 jours
1600
  
Les 3 jours
3500
  

Déclic CE - Formation et accompagnement des CE

Pour plus d'information, veuillez remplir le formulaire de contact ci-dessous :

 
Catalogue des formations

Rôle et fonctionnement du CE

Durée 1 jour (en "intra" ou en " inter")

Rôles comparés DP/DS/CHSCT/CE

  • Attributions propres aux délégués du personnel
  • Attributions des délégués syndicaux
  • Missions principales du CHSCT

Les attributions économiques du CE

  • Le CE est informé (domaine et périodicité de l'information ; comment s'approprier les infos reçues ; rechercher soi-même des infos)
  • Le CE est consulté (quand l'employeur doit-il consulter le CE ? Comment l'employeur doit-il procéder ? Quelle est la marge de manoeuvre du CE pour peser sur les choix de l'entreprise ? )

Les attributions sociales du CE

  • Les budgets du CE (budget social et budget de fonctionnement ; séparation comptable ; utilisations distinctes ;compte-rendu de gestion en fin d'année...)
  • Qu'est-ce qu'une activité sociale ?
  • Comment définir une politique sociale ?
  • Le CE face à l'URSSAF
  • Responsabilité civile et pénale du CE et de ses membres
  • Les assurances du comité

Fonctionnement et organisation du CE

  • Composition du CE (les différents acteurs et leur place respective au sein du CE)
  • Les réunions (convocation ; ordre du jour ; déroulement ; procès-verbal)
  • Les heures de délégation (durée ; utilisation)

Les restructurations

Durée : 1 jour (intra ou inter)

Licenciements économiques / distinctions

  • Définition du licenciement économique
  • Les différentes procédures (licenciements individuels ; licenciements collectifs)
  • Compression d'effectifs sans licenciements
  • Compression d'effectifs avec licenciements
  • Niveau de consultation (CE ou CCE) ?

Le CE face au plan de sauvegarde de l'emploi

  • Les obligations préalables de formation et d'adaptation
  • Objectifs du plan de sauvegarde de l'emploi
  • Contenu
  • Le recours à un expert
  • Propositions du CE
  • Le contrôle du plan par l'inspection du travail
  • Le suivi du plan

Les recours du CE

  • Quels recours ?
  • Dans quel délai ?
  • Effet de l'annulation de la procédure ?

Le sort des salariés licenciés

  • Notifications individuelles
  • Priorité de réembauchage
  • Indemnités

Initiation au droit du travail

Durée : 1 jour (inter ou intra)

Les sources du droit social

  • Les normes européennes
  • La loi
  • Les conventions et accords collectifs (réforme du dialogue social : ce qui a changé)
  • Les usages
  • La jurisprudence

Le contrat de travail

  • CDD et CDI
  • Le travail à temps partiel
  • Les clauses du contrat
  • La rupture du contrat (démission, licenciement)

Cette journée est ponctuée de différents cas pratiques portant sur les accords collectifs et les contrats de travail

Déclic CE - Formation et accompagnement des CE

Le CHSCT

Durée : 1 jour (inter ou intra)

Le fonctionnement interne du CHSCT

  • Le président (le chef d'établissement ou son représentant ; rôle du président
  • Le secrétaire (qui peut être secrétaire ? rôle du secrétaire)
  • Périodicité des réunions (Convocation ; ordre du jour ; participants)
  • Les procès-verbaux (rédaction ; contenu ; valeur)
  • Les heures de délégation (volume collectif ; utilisation ; dépassement éventuel)
  • Les finances (absence de budget légal ; remboursement de certains frais par l'entreprise)

Hygiène et sécurité : règles générales

  • Normes d'hygiène applicables aux locaux de travail
  • Protection de l'intégrité physique des salariés
  • Formation des salariés à la sécurité (Qui ? Quand ? Comment ?)
  • Droit de retrait des salariés en cas de danger grave
  • Constatation des infractions (Inspecteur du Travail ; CHSCT)
  • Responsabilité du chef d'établissement (Etendue ; limites)

Attributions du CHSCT

  • Le rôle consultatif du CHSCT (Consultations ponctuelles ; consultations périodiques)
  • La prévention des risques professionnels (Enquêtes ; Droit d'alerte)
  • Le rôle du CHSCT en cas d'accident du travail
  • Les aides extérieures (Médecine du travail ; Inspecteur du travail ; experts techniques)