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La formation dans le respect de vos heures de délégations (*) et de votre budget
Articulée autour de 3 thématiques
essentielles (Rôle
et fonctionnement du CE, Information économique, Activités
Sociales et Culturelles), la journée des CE est
une journée de sensibilisation et d’échanges
sur le fonctionnement et la vie des CE.
Véritable atelier de travail, un grand
nombre de principes et de règles seront rappelés, expliqués
et commentés
par nos intervenants qui vous apporteront toute leur expérience…
Lieu d'informations et d'échanges, vous rencontrerez d’autres élus
et pourrez ainsi débattre de vos préoccupations. Informations, devis ? Contactez-nous...
La journée des CE : Rôle et fonctionnement
- Les représentants du personnel : DP, DS, RS, CE, CHSCT et DUP.
- Présentation du rôle du CE : rôle économique & gestion des activités sociales et culturelles.
- Fonctionnement du CE : subventions, ordre du jour, réunions, délibération, PV, trésorerie du CE (obligations et moyens).
- Les relations du CE avec les tiers, le fisc et les organismes sociaux.
- Les mécanismes de la consultation obligatoire et du délit d'entrave.
- Les experts du CE.
1 jour : 115 €* par personne
* Dégressif au-delà de 3 inscription
La Journée des CE : Rôle économique du CE
- Origine et évolution du rôle économique du CE.
- Informations et consultations déroulement de la procédure, les principaux événements.
- Présentation des principaux documents économiques, comptables et financiers : les points clés du bilan et du compte de résultat.
- Intéressement et participation : les différences fondamentales, les principales caractéristiques, les points clés d'un bon accord.
- Le rôle du CE en cas de licenciements économiques, restructuration, fusion...
- Le droit d'alerte.
1 jour : 115 €* par personne
* Dégressif au-delà de 3 inscription
La Journée des CE : Trésorier
- Origine des budgets.
- Rôle et moyens du trésorier.
- Fonctionnement et social : faire la différence.
- Le calcul des dotations.
- Compte rendu d'activité et utilisation d'outils de gestion.
- Responsabilité du CE.
1 jour : 190 €* par personne
* Dégressif au-delà de 3 inscription
La Journée des CE : Délégation Unique du Personnel
- Les différentes instances représentatives du personnel.
- L'organisation et le fonctionnement de la DUP : le bureau du CE, le remplacement, les heures de délégation.
- Les moyens de la DUP : matériels, financiers, communication...
- Le règlement intérieur.
- Le rôle du CE.
- Le rôle des délégués du personnel.
1 jour : 190 €* par personne
* Dégressif au-delà de 3 inscription
La Journée des CE : les Délégués du Personnel
- Les représentants du personnel.
- Fonctionnement et moyens des DP : élections, composition,
réunions, actions...
- Missions particulières : réclamation individuelles,
respect de la réglementation du travail.
- Approche du droit du travail : hiérarchie du droit, " procédures judiciaires " , le contrat de
travail, les sanctions disciplinaires.
1 jour : 190 €* par personne
* Dégressif au-delà de 3 inscription
La Journée des CE : le secrétaire
- Désignation et révocation du secrétaire et du secrétaire adjoint,
- Les moyens mis à la disposition du secrétaire.
- Le règlement intérieur du CE.
- Le rôle du secrétaire dans le cadre de la réunion.
- Le rôle du secrétaire en dehors de la réunion.
1 jour : 190 €* par personne
* Dégressif au-delà de 3 inscription
La journée des CE : Activités Sociales et Culturelles
- Notion et définition des activités sociales et culturelles, cadre juridique.
- Les budgets du CE (calculs et dualité).
- Les pièges à éviter, la responsabilité du CE et le compte rendu annuel.
- Cas particuliers : bons d'achats, culture, sports, loisirs, voyages, repas, mutuelles...
1 jour : 190 €* par personne
* Dégressif au-delà de 3 inscription
FORMATION ECONOMIQUE INTER CE
- Le rôle des différents représentants du personnel dans l'entreprise.
- L'organisation et le fonctionnement du CE : le bureau du CE, le règlement intérieur, les commissions, les réunions, les heures de délégation.
- Les moyens et les obligations du CE.
- Les responsabilités des membres du CE.
- Activités sociales et culturelles : définition, gestion et bénéficiaires des ASC, la trésorerie, Fisc et URSSAF.
- Le rôle économique du CE : information et consultations obligatoires.
- Le recours aux experts, le droit d'alerte et le délit d'entrave.
2 jours : 990 €* pour 2 personnes
En plus, vous disposerez d'heures de conseil (minimum 10h) pour vous faire assister sur des sujets importants et sensibles tels que les élections du CE, la composition du CE, le rôle des différents membres, les réunions : préparation, convocation, procès-verbal, la mise en place d'un règlement intérieur, la responsabilité du CE, les budgets, les Activités sociales et culturelles, les recours, les consultations, les documents remis au CE...
Pour une formation chez vous, contactez-nous vite
Le CHSCT
- Missions de veille et d'investigation : les visites, application de la réglementation, procédure d'alerte
- Les missions d'étude du CHSCT : les enquêtes, la consultation de l'employeur, la veille du CHSCT
- Les moyens d'action des élus CHSCT : les heures de délégation, le droit à circuler, le droit à la formation. Les moyens juridiques, la personnalité morale. L'autorité juridique. Les moyens matériels et financiers, les recours.
- Organisation et fonctionnement : l'ordre du jour et la convocation au réunions. Les réunions. Les délibérations, résolutions, décisions et votes.
- Les partenaires extérieurs : inspection du travail, service prévention Cram. Médecine du travail et risques professionnels.
- Synthèse et évaluation
3 jours : 695 €* par personne
DES DATES PEUVENT ETRE AJOUTEES A VOTRE DEMANDE...
Les prix indiqués comprennent : la mise à disposition d'un formateur, ses frais de déplacement et d'hébergement ; les supports, les pauses, le repas du midi pour le formateur et les stagiaires, suivant les formules proposées par l'hôtel.
Les prix indiqués ne comprennent pas : les frais de déplacement et d'hébergement des stagiaires, les boissons prises en dehors des pauses et repas fournis par l'hôtel.
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